La proposition de loi contre l'accaparement des terres agricoles, qui doit permettre un meilleur contrôle des cessions foncières, a été adoptée à l'Assemblée nationale le 19 janvier. C'est maintenant aux Sénateurs d'adopter ce texte, pour que demain, les agriculteurs soient encore nombreux sur les territoires.
Cette proposition de loi déposée par les députés Dominique Potier et Olivier Faure présente un mécanisme empêchant le contournement des politiques publiques foncières agricoles, sans porter atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprise.
Ce mécanisme permet d'éviter que des milliers d'hectares soient rachetés par des capitaux extérieurs sans aucun contrôle, favorisant les agrandissements plus que les transmissions d'exploitations, empêchant ainsi l'installation de jeunes agriculteurs.
Cette réforme, proposée et débattue dans le cadre de la loi Sapin 2, avait finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel pour un motif de forme.
Jeunes Agriculteurs attend donc beaucoup des sénateurs, qui doivent adopter le texte avant la trêve législative, dans l'intérêt du renouvellement des générations d'agriculteurs.